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Colloque 19/03/2026 : Le nouveau droit de la preuve face à l’expert judiciaire
Bruxelles

Comme chaque année, nous organisons au printemps un congrès bilingue pour et par les experts judiciaires, en collaboration avec FEBEX / ABEX / KGSO / NCDAB à Bruxelles.

https://www.diekeure.be/professional/nl/product/het-nieuwe-bewijsrecht-vs-de-deskundige-le-nouveau-droit-de-la-preuve-vs-lexpert/

Pour cette huitième édition, nous avons choisi comme thème la nouvelle législation en matière de droit de la preuve. Depuis 2021, un degré raisonnable de certitude suffit également comme preuve dans une procédure. Cela a évidemment des conséquences importantes pour les experts judiciaires et constitue un nouveau défi, tant pour eux que pour les magistrats et les avocats.

Nous ouvrirons le congrès par un exposé sur la ratio legis du nouveau droit de la preuve, qui modifie fondamentalement les règles applicables aux experts. Pourquoi ces changements ? Quel en est le contexte ? Comment les experts judiciaires doivent-ils les interpréter et les comprendre ? Ensuite, la nouvelle législation sera présentée de manière pratique. La matinée se clôturera par une analyse des conséquences procédurales pour les différentes parties.

La seconde partie, l’après-midi, prendra à nouveau la forme d’un débat au cours duquel un magistrat, un avocat et un expert judiciaire réagiront aux interventions de la matinée.

Comme chaque année, un congrès incontournable pour rester informé et à jour… exclusivement en présentiel, avec un moment de réseautage de qualité.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à cet événement unique.

La FEBEX, en tant que fédération a élaboré des règles directrices, ainsi que des critères qui doivent être appliqués par les associations membres en termes d’exigences minimales de qualité, de façon telle à ce que des procédures similaires et des exigences équivalentes soient applicables au sein des associations membres.

En se conformant à ces règles harmonisées, les associations membres pourront garantir leurs membres individuels d »une agréation équivalente correspondant à une certification par un organisme indépendant.